Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions
générales.
Prestations et Services : CroustyCloud met à disposition des
Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par CroustyCloud pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet CroustyCloud l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Nom d'entreprise : CroustyCloud - 92356559200014
Responsable publication : Romain D. – contact@croustycloud.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Romain D. – contact@croustycloud.fr
2. Utilisation du Site
Le site de CroustyCloud est destiné à fournir des informations sur les services / offres proposés et ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou nuisibles, mais également à l'exploitation de bugs ou d'attaques sur notre plateforme.
Toute utilisation inappropriée du site peut entraîner une restriction ou une suspension de l'accès.
3. Propriété Intellectuelle
CroustyCloud détient les droits sur tous les contenus du site. Toute utilisation non autorisée du contenu, y compris la reproduction, la modification ou la distribution, est strictement interdite.
4. Protection des Données Personnelles
CroustyCloud s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données.
5. Responsabilité
Bien que CroustyCloud s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations sur son site, des erreurs ou omissions peuvent survenir. CroustyCloud ne peut être tenu responsable de tout préjudice découlant de l'utilisation du site.
6. Accès et Disponibilité du Service
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7. Cookies et Technologies de Suivi
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8. Liens vers des Sites Tiers
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9. Les liens d'affiliations
Sur votre page de profil, vous pouvez retrouver la création de liens d'affiliations, ces liens vous permettent de réduire votre facture sous forme de points de fidélité.
Les liens d'affiliations sont à utiliser avec modération et ne doivent pas être utilisés à des fins de spam ou de publicité.
CroustyCloud se réserve le droit de supprimer les liens d'affiliations ou de remettre à 0 s'ils sont utilisés de manière non conforme à ces CGU.
10. Règlementation et Juridiction
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11. Utilisation du Panel Pterodactyl
CroustyCloud fournit l'installation du panel Pterodactyl comme un service complémentaire pour les clients utilisant nos offres de VPS. Bien que nous nous engagions à fournir une installation et un support de qualité pour ce panel, il est important de noter que Pterodactyl est un produit tiers. Par conséquent, CroustyCloud n'est pas responsable des problèmes, bugs ou dysfonctionnements pouvant survenir du fait de l'utilisation de la technologie Pterodactyl. Les clients utilisant le panel Pterodactyl le font en connaissance de cause et acceptent que toute responsabilité liée à l'utilisation de cette technologie incombe à eux-mêmes ou au développeur de Pterodactyl, et non à CroustyCloud.
12. Acceptation des Conditions d'Utilisation
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